Conditions d'utilisation


Date d’entrée en vigueur : 10 décembre 2024

Introduction

Bienvenue sur le site de Carteb, propriété de CARTE BLANCHE (9264-8062 Québec inc.), où nous proposons une sélection soigneusement choisie de produits de beauté, soins pour la peau, produits capillaires et esthétiques. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation, qui régissent votre utilisation de notre site et des services que nous offrons.

Pour des informations détaillées sur des sujets spécifiques, veuillez-vous référer aux politiques appropriées :

  • La Politique de retour et de remboursement pour les retours ou échanges de produits.
  • La Politique de confidentialité pour les détails concernant la collecte et l’utilisation des données.
  • La Politique d’expédition pour les méthodes de livraison, les délais et les frais.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser notre site ou nos services.

SECTION 1 - Conditions générales

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît qu’il est majeur ou qu’il a obtenu l’autorisation d’un représentant légal. Toute activité illégale, y compris la fraude ou toute utilisation abusive du site, est strictement interdite.

Tous les visuels, images, textes, et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur ce site sont la propriété exclusive de CARTE BLANCHE ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou autre utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Certains contenus, notamment des descriptions ou images de produits, sont fournis directement par nos fournisseurs. L’utilisation de ces contenus est soumise aux politiques et autorisations de ces derniers.

En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement toute commande en cours ainsi que l'accès à nos services, sans préavis ni compensation. Des sanctions appropriées pourront également être appliquées, conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec.

SECTION 2 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Tous les produits, services, descriptions et prix affichés sur ce site sont susceptibles d’être modifiés, ajustés ou retirés sans préavis, à tout moment. Étant donné que CARTE BLANCHE n’est pas le fabricant des produits, nous dépendons de la disponibilité des articles auprès de nos fournisseurs, lesquels se réservent également le droit de modifier ou retirer leurs produits sans préavis.

Nous faisons de notre mieux pour garantir l'exactitude des informations présentes sur notre site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs, omissions ou informations obsolètes. En cas de problème, nous restons à l’écoute et établirons un premier contact avec le client pour trouver une solution appropriée.

Les utilisateurs de ce site sont responsables de vérifier les informations fournies avant de prendre une décision ou d’effectuer un achat. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à leurs propres risques.

SECTION 3 - Modifications du service et des prix

CARTE BLANCHE se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement tout service ou la disponibilité de certains produits, à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent inclure des ajustements de prix, des changements de description ou le retrait complet d’un produit ou d’un service.

En règle générale, les commandes passées avant une modification ne sont pas affectées. Toutefois, dans le cas exceptionnel où une erreur importante et prouvable concernant le prix ou les détails d’un produit serait détectée après la validation d’une commande, nous nous réservons le droit d’annuler cette commande. Dans une telle situation, nous communiquerons avec le client pour l’informer du problème et discuter des solutions possibles.

SECTION 4 - Produits et services

Les quantités disponibles sur notre site sont régulièrement mises à jour afin de refléter nos stocks actuels. En cas de rupture de stock, nous ne permettons pas les pré-commandes, sauf dans le cadre d’un événement spécifique organisé à cet effet. Toutes les promotions sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Aucun escompte différé ne sera offert sur les produits en promotion, liquidation ou toute autre offre spéciale.

Les produits affichés sur notre site peuvent différer légèrement des images présentées, notamment en raison de variations dans l’emballage, la couleur ou d’autres aspects visuels. Ces variations n’affectent en rien la qualité ou l’efficacité des produits.

Tous les produits disponibles sur notre site sont strictement destinés à un usage personnel. La revente des produits achetés sur CARTE BLANCHE (carteb.ca) est formellement interdite sans autorisation préalable de notre part.

SECTION 5 - Exactitude de la facturation et des informations

Lors de l’achat de produits ou de services sur notre site, il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison, les coordonnées personnelles et les détails de paiement.

CARTE BLANCHE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande si les informations fournies semblent inexactes, incomplètes ou suspectes. Dans de tels cas, nous tenterons de contacter le client pour vérifier ou corriger les informations, mais aucune garantie n’est donnée quant à la résolution de la situation.

Les informations inscrites lors de la commande sont entièrement sous la responsabilité du client. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou d’autres informations, nous ne sommes pas responsables des conséquences. Aucun remboursement ne sera effectué pour une commande expédiée à une adresse erronée si l’erreur provient des informations fournies par le client.

SECTION 6 – Outils facultatifs

Notre site utilise divers outils tiers, tels que des plugins pour les paiements, des recommandations de produits, et des applications de traduction, afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces outils sont fournis "en l’état" et fonctionnent selon les paramètres, fonctionnalités et disponibilité des applications elles-mêmes.

Nous ne garantissons ni la performance, ni l’exactitude, ni la disponibilité de ces outils. Leur utilisation est entièrement à la discrétion et aux risques du client. Nous ne sommes pas responsables des problèmes, erreurs ou dommages pouvant survenir suite à l’utilisation de ces outils.

En choisissant d'utiliser ces fonctionnalités, vous acceptez leurs limitations et comprenez que leur fonctionnement est indépendant de notre contrôle.

SECTION 7 – Liens tiers

Il peut arriver que notre site contienne des liens vers des sites externes, notamment ceux de nos partenaires ou fournisseurs. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et pour la convenance de nos clients.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les produits ou les services offerts par ces sites tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. L’utilisation de ces liens et l’accès à ces sites se font entièrement à la discrétion et aux risques de l’utilisateur.

Nous encourageons les clients à lire attentivement les politiques et conditions d’utilisation des sites externes avant d’effectuer toute transaction ou de partager des informations personnelles.

SECTION 8 – Commentaires, retours et autres interactions des utilisateurs

Nous accueillons avec plaisir les commentaires, suggestions, témoignages ou autres interactions de la part de nos clients. Vos contributions nous aident à améliorer nos services et à mieux répondre à vos attentes.

Toutefois, CARTE BLANCHE se réserve le droit de retirer tout contenu qui contrevient à nos conditions d’utilisation, qui n’est pas lié à des achats prouvés, ou qui est jugé inapproprié. Cela inclut, sans s’y limiter, les contenus offensants, haineux, illégaux ou trompeurs.

Les utilisateurs sont entièrement responsables du contenu qu’ils soumettent. Tout commentaire ou interaction haineuse ou diffamatoire peut être retenu contre eux et entraîner des actions en vertu des lois applicables.En soumettant des commentaires ou contenus sur notre site, vous consentez à ce que ces contenus puissent être utilisés, publiés, modifiés ou supprimés à notre discrétion, sans compensation.

SECTION 9 – Informations personnelles

Le traitement des informations personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter cette politique pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données.

CARTE BLANCHE (9264-8062 Québec inc.) s’engage, en vertu des lois applicables au Québec, à faire tout en son pouvoir pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations de nos utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre toute violation ou accès non autorisé.Pour toute question ou préoccupation concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité.

SECTION 10 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent survenir sur notre site, notamment dans les descriptions de produits, les prix, ou la disponibilité des articles. Si vous remarquez une erreur, nous vous invitons à nous en informer à info@carteb.ca, et nous ferons tout en notre pouvoir pour corriger, supprimer ou modifier toute information erronée.

CARTE BLANCHE se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment, sans préavis, y compris après la soumission d’une commande. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de ces erreurs sur les décisions ou actions des utilisateurs.

SECTION 11 – Utilisations interdites

L’utilisation de ce site est strictement encadrée par les présentes conditions d’utilisation. Toute violation entraînera des sanctions, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation immédiate de l’accès au site ou de tout service fourni par CARTE BLANCHE (9264-8062 Québec inc.).

Les comportements et utilisations suivants sont formellement interdits :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse.
  • La collecte automatisée ou toute tentative d’accès à des informations sensibles ou protégées sur notre site. Ces actions seront documentées et signalées aux autorités compétentes.
  • Toute utilisation visant à nuire à l’entreprise ou à l’un de ses utilisateurs, de quelque manière que ce soit.

Les individus ou entités qui enfreignent ces interdictions seront soumis à des poursuites légales ou signalés aux autorités en vertu des lois applicables.

SECTION 12 - Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le site de CARTE BLANCHE et les services associés sont fournis "en l’état" et dans la mesure de leur disponibilité. Nous ne garantissons pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption, ni exempt d’erreurs. Les utilisateurs reconnaissent que des interruptions temporaires ou des problèmes techniques peuvent survenir.

En utilisant ce site, vous acceptez que nous ne pouvons pas être tenus responsable des pertes ou dommages directs, indirects, ou consécutifs liés à :

  • Une interruption de service.
  • Une perte de données ou de transactions résultant d’un problème technique.
  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies.

Dans les limites prévues par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser notre site.

SECTION 13 - Garanties des produits

Tous les produits vendus sur notre site sont couverts par les garanties offertes par nos fournisseurs ainsi que par les garanties légales applicables au Québec. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.

13.1 Durée et application des garanties

La durée des garanties varie en fonction des produits et est déterminée par nos fournisseurs. Pour les produits à usage prolongé, tels que certains appareils, les garanties peuvent être plus longues. Veuillez consulter les informations spécifiques fournies avec le produit pour en savoir davantage sur les conditions de garantie.

13.2 Limitations des garanties

Les garanties ne couvrent pas :

  • L’usure normale du produit ;
  • Toute mauvaise utilisation ou manipulation inappropriée ;
  • Les modifications ou altérations apportées au produit original.

13.3 Réclamations

Si vous constatez un problème avec un produit, vous devez nous contacter dans un délai raisonnable à l’adresse info@carteb.ca. Lors de la réclamation, nous pourrons demander :

  • Une description détaillée du problème ;
  • Une preuve d’achat ;
  • Des photos ou vidéos permettant d’évaluer le produit.

Après examen de votre demande, si celle-ci est acceptée, nous vous fournirons les instructions pour retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge dans un premier temps, mais seront remboursés si le problème est confirmé. Une fois le produit reçu et inspecté, nous procéderons, si applicable, à son remplacement ou à un autre correctif approprié.

13.4 Conformité légale

Nous respectons toutes les garanties légales applicables au Québec, incluant les garanties de qualité et contre les vices cachés. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser une réclamation si nous constatons que le problème est dû à une mauvaise utilisation ou à une faute du client.

SECTION 14 – Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CARTE BLANCHE (9264-8062 Québec inc.), ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs, en cas de réclamation ou de demande, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de vos actions ou contenus publiés sur le site.

Cette obligation d’indemnisation s’applique également aux dommages causés par des activités illégales ou non autorisées effectuées via votre compte ou en utilisant nos services.

SECTION 15 – Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, inapplicable ou illégale par une juridiction compétente, cette disposition sera considérée comme dissociable des autres dispositions. Les parties restantes des conditions continueront de s’appliquer pleinement et de manière valide.

SECTION 16 – Résiliation

CARTE BLANCHE se réserve le droit de résilier votre accès au site ou à nos services, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de comportements jugés préjudiciables à notre entreprise ou à d’autres utilisateurs.En cas de résiliation, tous les paiements effectués avant cette décision seront conservés. Aucun remboursement ne sera effectué, y compris pour les services ou produits non encore utilisés, sauf si une disposition légale l’exige. Les obligations contractuelles en cours, telles que les paiements dus, resteront applicables même après la résiliation.

SECTION 17 – Intégralité de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de ce site et des services associés. Elles remplacent et annulent tous les accords, communications ou propositions antérieures, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et notre entreprise. Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions ne devra pas être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé les présentes.

SECTION 18 – Mise à jour des conditions d’utilisation

CARTE BLANCHE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site.

Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour. L’utilisation continue du site après une modification des conditions constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions.

SECTION 19 – Coordonnées

Toute question sur les conditions d’utilisation doivent nous être communiquées au info@carteb.ca